En bref...

Depuis les années 2000, les collectivités locales ont accordé une attention particulière au développement numérique de leur territoire. Le déploiement des infrastructures haut débit, des services en ligne ainsi que l'accompagnement des citoyens dans l'appropriation des technologies font partie intégrante de L'ATTRACTIVITE ET DE LA COMPETITIVITE DES TERRITOIRES.

Mandatée à plusieurs reprises par l'Etat (Comité Interministériel de l'Aménagement du Développement du Territoire de Limoges en 2001 et de Paris en 2003), la Caisse des Dépôts a mobilisé 230 millions d'euros de fonds propres pour accompagner, en tant qu'investisseur avisé de long terme, les projets de réseaux haut débit des collectivités.

Début 2009, la Caisse des Dépôts est partenaire de 80 PROJETS HAUT DEBIT, dont l'investissement public-privé dépasse 2 milliards d'euros. Elle est présente au capital de près de 40% des projets actuellement en exploitation, aux côtés d'une dizaine de régions, d'une trentaine de conseils généraux et autant d'intercommunalités. Comme en témoignent les chiffres du régulateur des télécoms, l'ARCEP, au 30 septembre 2008, près de 40% des sites ouverts au dégroupage (raccordement d'un abonné à un autre réseau que celui de France Telecom) l'ont été grâce à des projets d'initiatives publiques, couvrant 4,6 millions de foyers.

En plus des projets de collecte, on voit désormais apparaître des initiatives de desserte en fibre optique au plus proche des habitations et des usagers. Ainsi, les pionniers des réseaux d'initiative publique capitalisent sur leur expérience et leurs investissements pour avancer vers une couverture haut et très haut débit de leur territoire. La Caisse des Dépôts accompagne les réflexions en amont des collectivités territoriales sur le très haut débit (THD), comme elle l'a fait pour le haut débit. Elle contribue au financement des études et peut accompagner les collectivités territoriales dans l'élaboration de leurs stratégies tenant compte de la capillarité plus fine du THD, des coûts plus élevés, des techniques de pose et des différents types d'habitats. Les modalités juridiques peuvent être variées (Délégation de Service Public, PPP). Lorsque la collectivité choisit de mettre en place un réseau ouvert et neutre, la Caisse de Dépôts peut également investir à long terme auprès des acteurs impliqués, privés et institutionnels.

Les collectivités locales ont l'ambition d'accentuer simultanément la qualité et l'accès aux services publics, notamment en milieu rural. Les mandats successifs (CIRE de 2001 et Plan ADELE 2004) ont légitimé l'action de la Caisse des Dépôts dans le domaine des SERVICES NUMERIQUES. En partenariat avec la Documentation française, elle a créé, dès 2002, Service-Public Local, le guichet d'information administrative personnalisé, accessible depuis le site Internet des collectivités locales. Aujourd'hui, plus de 1100 acteurs publics locaux sont adhérents à l'offre Service Public Local.

La création en 2003 de la plateforme de dématérialisation des marchés publics, Achat Public.com, a constitué pour la Caisse des Dépôts un pas décisif dans le domaine de la sécurisation et de la dématérialisation des procédures. La Caisse des Dépôts est également actionnaire de Keynectis, qui propose à ses clients la mise à disposition d'Infrastructures à Clés Publiques (ICP ou PKI en anglais)

Caisse des Dépôts et consignations

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permettant le déploiement de certificats électroniques. La Caisse des Dépôts incube, expérimente et développe aussi un tiers de confiance, FAST, spécialisé dans les échanges de documents à forte valeur juridique ou financière entre les collectivités et l’Etat. Ce service homologué par le ministère de l’Intérieur a donné naissance en janvier 2006 à la société CDC FAST, filiale à 100 % de la Caisse des Dépôts.

Les collectivités territoriales se retrouvent aujourd’hui en première ligne pour structurer l’accompagnement des entreprises et sécuriser les grandes étapes de leur développement. Dans cette perspective, l’information et l’orientation des entrepreneurs vers les structures d’accompagnement adéquates est un facteur clé de succès. La Caisse des Dépôts conçoit et propose, avec des partenaires clés (APCE, OSEO,…) la gamme AppuiPME.net, une offre de services numériques, répondant aux étapes critiques de développement de l’entreprise.

La Caisse des Dépôts agit également pour la création de plates-formes numériques innovantes, en lançant avec l’Etat un appel à projets commun « plates-formes d’innovation » auprès des pôles de compétitivité.

Les espaces numériques personnels constituent pour la Caisse des Dépôts un champ d'intervention déterminant dans le prolongement de son activité de gestion et de conservation des fonds et de son savoir-faire en matière de SECURITE DES FLUX, DES PROCESSUS ET DES DONNEES.

En 2009, la Caisse des Dépôts a accompagné, avec le Ministère de l'Education Nationale, le déploiement d'un total de plus de 500 000 Environnement Numérique de Travail (ENT), déployés dans près de 500 établissements scolaires. 17 Régions, 40 Départements, et 23 académies sont investies dans des projets d'ENT.

Toujours dans le cadre de ses actions en faveur du développement de l’économie de la connaissance ; la Caisse des Dépôts mutualise l’expérience d’un grand chantier numérique du primaire à l’Université, en se mobilisant pour accompagner la mise en place de schémas directeurs du numérique dans les universités.

En effet, dans un contexte de mondialisation de l’enseignement supérieur, l’insertion des universités françaises au coeur des réseaux numériques apparaît de plus en plus comme un élément de compétitivité pour la France.

Enfin, depuis 2000, la Caisse des Dépôts est engagée aux côtés des collectivités locales dans le DEPLOIEMENT D’ESPACES PUBLICS NUMERIQUES (EPN). En 2000, elle a été mandatée par le gouvernement (CISI, Comité Interministériel pour la Société de l’Information) pour ouvrir des espaces publics Cyber-base. En janvier 2009, le seuil des 800 sites déployés est atteint ; dont 122 implantés dans des Maisons de l’emploi. Ces espaces constituent des relais d’information et d’appropriation des services numériques de demain.

En octobre 2008, le Ministère de l’Education Nationale a sollicité la Caisse des Dépôts pour le déploiement de 400 nouveaux espaces Cyber-base dans les écoles primaires d’ici 2013.

Conscientes de l'importance du numérique pour la compétitivité de leur territoire, les collectivités conçoivent désormais leurs schémas de développement en intégrant le triptyque des projets numériques : les réseaux de télécommunications, les services en ligne, et le développement des usages. La Caisse des Dépôts les accompagne pour construire de véritables politiques de l'innovation par le numérique, fondées sur la valorisation des atouts économiques, sociaux, humains et culturels des territoires.