|
| INTERVIEW |
Interview d’Elodie BOUIGUES, Chargée de mission, Mission Ecoter |
Atelier 2 - Dématérialisation des actes
Atelier 8 - Dématérialisation dans la chaîne comptable et financière
|
- Pouvez-vous nous expliquer ce qu’est la Mission Ecoter ?
Association régie par la Loi de 1901, elle est présidée par des collectivités territoriales. Elle a pour vocation d’être la représentation institutionnelle des collectivités ayant des réalisations ou des projets TIC auprès des pouvoirs publics (DUI, DIACT, DGME, Arcep, etc.). Elle organise l’échange d’informations entre les acteurs impliqués dans l’aménagement numérique du territoire et la modernisation du secteur public à travers des colloques, des séminaires, des clubs collectivités, des réunions de travail, également en participant à des salons et manifestations et en éditant des ouvrages et des fascicules.
- Pouvez-vous nous préciser les thèmes d’ateliers que vous développez au sein des Assises ?
Association régie par la Loi de 1901, elle est présidée par des collectivités territoriales. Elle a pour vocation d’être la représentation institutionnelle des collectivités ayant des réalisations ou des projets TIC auprès des pouvoirs publics (DUI, DIACT, DGME, Arcep, etc.). Elle organise l’échange d’informations entre les acteurs impliqués dans l’aménagement numérique du territoire et la modernisation du secteur public à travers des colloques, des séminaires, des clubs collectivités, des réunions de travail, également en participant à des salons et manifestations et en éditant des ouvrages et des fascicules.
Deux ateliers sont organisés sur le thème de la dématérialisation aux Assises.
Dans le cadre du projet « ACTES » (Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSé), le ministère de l’intérieur a lancé un programme de dématérialisation des échanges liés au contrôle de légalité des actes des collectivités locales pour répondre à trois objectifs. Quels sont-ils et qu’est-ce qui est mis en place pour les atteindre ?
Les objectifs sont :
- Accélérer le caractère exécutoire des actes et des délibérations.
- Faciliter le travail des élus et des fonctionnaires territoriaux.
- Prolonger la chaîne de dématérialisation.
Afin d’atteindre ces objectifs, une chaîne de télétransmission intégrant la dématérialisation des procédures interne doit être mise en place en amont, afin de pouvoir relier les collectivités au représentant de l’Etat territorialement compétent, et permettre la transmission sous forme dématérialisée des actes soumis au contrôle de légalité. Son déploiement suppose cependant que les collectivités utilisent un tiers de télétransmission (au nombre de 10) agréée par le ministère. Nous allons illustrer ce processus avec la ville d’Antibes, la préfecture des Alpes-Maritimes et la CDC CEE et son tiers de télétransmission Fast. Par ailleurs, au titre du contrôle budgétaire et comptable, nous allons, avec l’aide du Pôle national de dématérialisation de la DGCP, aborder la dématérialisation des délibérations et arrêtés.
La Dématérialisation dans la chaîne comptable et financière abordera trois sujets :
- La dématérialisation des documents budgétaires, une démarche engagée.
- Après la paye, dématérialiser les marchés publics ?
- Le passage au PESV2 d’Hélios : la dématérialisation de 2ème génération en marche.
|
Atelier 2 - Dématérialisation des actes
Atelier 8 - Dématérialisation dans la chaîne comptable et financière
|
|
